Gers : « S'assurer que les règles du droit du travail, du droit social et du droit fiscal soient respectées » : une importante opération de contrôle menée hier à Auch.

Un contrôle coordonné du Comité opérationnel anti-fraude du Gers, a mobilisé d'importants moyens jeudi 25 juin au matin au rond-point de Saint-Cricq, à Auch. Forces de l'ordre, mais aussi plusieurs agents des services de l'État étaient présents, notamment de l'inspection du travail et des organismes locaux de protection sociale. L'opération  a mobilisé près de 40 agents. Les contrôles portaient sur des véhicules de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge, dits véhicules utilitaires légers, et transport routier de marchandises, ainsi que sur les véhicules sanitaires (taxis, ambulances) et voiture de Transport avec Chauffeur.

Cédric Kari-Herkner, secrétaire général de la préfecture du Gers, détaille les enjeux de cette opération : 

Bilan des contrôles

140 véhicules ont été contrôlés, dont 39 véhicules sanitaires (taxis et ambulances) et 101 véhicules de moins de 3,5 tonnes, en majorité des véhicules de chantier et utilitaires ; 50 véhicules ont fait l’objet d’une pesée. 199 personnes (salariés, travailleurs indépendants, employeurs et patients transportés) ont été contrôlées.

Une soixantaine d'infractions relevées

Plus de 60 infractions ont été constatées le jour du contrôle, dont 1 infraction pour surcharge de véhicule de chantier. Les principales infractions relevées concernent les défauts de contrôle technique, les manquements à l’assurance, les pneumatiques usés ou non conformes, les défauts d’immatriculation, les défauts d’équipements de sécurité et diverses infractions à la réglementation du transport routier.

Aucune infraction pénale, mais plusieurs anomalies administratives

Aucune infraction pénale n’a été relevée lors des contrôles des véhicules sanitaires. Toutefois, plusieurs anomalies administratives ont été constatées (absence de prescription médicale, absence de macaron, défaut de certificat d’aptitude du chauffeur, taxi relais non identifié, véhicule loué), et des contrôles complémentaires demeurent en cours, notamment en matière de facturation et de conformité des transports sanitaires.

E.R