Aide de crise FCO : les éleveurs touchés dans le Gers ont jusqu'au 13 février pour faire leur demande d'indemnisation

Suite à la diffusion des maladies de la FCO 3 et 8 en France sur l’année 2024, l’État met en place une aide pour les éleveurs qui ont été fortement impactés par ces maladies. Pour le Gers, cela concerne essentiellement les éleveurs ovins et caprins foyers pour la FCO 8. Les demandes d’aides sont à faire avant le 14 février. La Préfecture du Gers fait le point sur les modalités : 

● Éligibilité

Seuls sont éligibles les éleveurs caprins et ovins foyers FCO 8 entre le 1er juin et le 31 décembre 2024.

● Calcul de l’indemnisation

L’indemnisation est basée sur un forfait par animal, selon sa catégorie. Les animaux indemnisés sont les ovins ou caprins morts ou euthanasiés à cause de la FCO 8 entre le 1er juin et le 31 décembre 2024, déduction faite d’une mortalité de référence. Les forfaits sont de :
• ovins : 162 € ou 330 € respectivement pour les ovins d’un mois à moins d’un an et les ovins d’un an et plus,
• caprins : 225 € ou 451 € respectivement pour les caprins d’un mois à moins d’un an et les ovins d’un an et plus,

La mortalité de référence est calculée, pour chaque catégorie d'animaux, en multipliant le nombre d'animaux présents sur l'exploitation au 1er janvier 2024 par un taux de mortalité de référence calculé sur la base de statistiques sur les foyers au niveau national. Un stabilisateur pourra être appliqué pour respecter l'enveloppe de 75 M€. Seuls les éleveurs ayant droit à 500 € d’aide minimum seront éligibles.

● Contenu de la demande d'aide

Les éleveurs devront indiquer dans la demande d’aide :
• le nombre d'animaux présents par catégorie au 1er janvier 2024 sur l'exploitation (pour établir la référence de mortalité),
• le nombre d'animaux morts par catégorie sur la période du 1er juin 2024 au 31 décembre 2024.

L'éleveur doit déclarer également les éventuelles autres aides demandées pour les mêmes pertes. Dans le Gers, cela ne semble concerner qu'une éventuelle demande au FMSE.

Un RIB sera à joindre ainsi que divers justificatifs dans certaines situations particulières :
• récents installés,
• cheptels ayant significativement évolués depuis le 1er janvier 2024,
• animaux morts non ramassés ou comptabilisés par un équarrisseur.

Le lien de demande est accessible sur cette page dédiée de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Fievre-Catarrhale-Ovine/FCO-dispositif-de-solde

CP : ministère de l'Agriculture

Redaction