Hautes-Pyrénées : un budget proposé par la chambre régionale des comptes pour la commune d'Oursebelille

Privée de conseil municipal depuis le 13 juillet suite à l'annulation des élections, la commune d'Oursebelille n'a toujours pas adopté de budget pour l'année 2026. Conformément à la réglementation, le préfet des Hautes-Pyrénées a donc demandé à la chambre régionale des comptes d'émettre une proposition de budget.

Suite à sa saisine par le préfet des Hautes-Pyrénées, la chambre régionale des comptes Occitanie a émis une proposition de budget 2026 pour la commune bigourdane d'Oursebelille.

S’agissant de la commune de Oursbelille, celle-ci n’a pas adopté son budget dans les délais légaux dans un contexte d’annulation de l’élection municipale. En application de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, le préfet des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle lui formule des propositions de règlement du budget. La chambre a constaté que la situation financière de la commune ne présentait pas de difficultés mais que le niveau des dépenses d’investissement réalisé au cours des dernières années était peu élevé. Elle a proposé au Préfet un budget qui permette d’inscrire des crédits pour faire face à d’éventuels problèmes de sécurité des équipements.

La proposition peut désormais être réglée par le préfet afin de doter la commune d'un budget pour l'exercice annuel. Oursebelille est pour l'heure gérée par une délégation spéciale dans l'attente de nouvelles élections.

Rédaction