Catastrophes naturelles : la liste des communes reconnues sinistrées.

Catastrophes naturelles : la liste des communes reconnues sinistrées.

1
286
0
mercredi, 30 janvier 2019
Dans le Gers
Par arrêté interministériel du 24 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 30 janvier 2019, les communes suivantes ont été reconnues sinistrées pour des phénomènes d’inondations et coulées de boue : SAINT-GEORGES, JUILLES, SAINT-CRÉAC,
ESCORNEBOEUF, MARSOLAN. Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de sa publication au Journal Officiel, pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.

share

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Menu Title