Canicule : peut-on refuser d’aller travailler? Nous sommes allés poser la question.

Canicule : peut-on refuser d’aller travailler? Nous sommes allés poser la question.

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jeudi, 22 juin 2017
Dans le Gers

Entretien avec Cyrille Bortoluzzi, responsable de l’unité de contrôle à la DIRECCTE Occitanie.

Cyrille, un employé peut-il refuser de travailler à cause de la chaleur ?

La situation ne relève pas du droit de retrait. Avant d’être confronté à ce cas de figure, des décisions doivent être prises en terme d’organisation du travail par l’employeur, pour que le salarié ne soit pas confronté à une situation qui peut mettre en cause sa santé physique.

Plus précisément ?

L’employeur, dans son cadre de l’évaluation des risques professionnels, doit prendre en compte les risques liés aux fortes chaleurs. Il se doit donc d’évaluer ces risques à leur juste valeur et, au regard de cette évaluation, mettre en place des actions correctives qui passent notamment par une organisation du travail spécifique. La décision prise de décaler les horaires par exemple : commencer plus tôt, et finir plus tôt.

A l’inverse du système espagnol ou portugais…

C’est un phénomène culturel qui peut jouer. En France, il est préconisé de commencer plus tôt pour finir plus tôt. Après cela peut être aussi la mise en place de pauses régulières pour pouvoir se reposer de s’hydrater correctement, ou la mise en place de système de ventilation, quand vous travaillez dans des bureaux. Si vous êtes amenés à travailler à l’extérieur, nous sommes particulièrement vigilants au niveau du bâtiment et du travail public. Normalement, sur le chantier, il doit être prévu un local où le salarié peut accéder, avec une température régulée, moins chaude qu’à l’extérieur, pour lui permettre de récupérer, et que la température de son corps se régule.  

 

 

Si l’on considère que c’est un accident de travail lié aux fortes chaleurs, que risque l’employeur ?

Au regard de la situation, nous sommes sur une déclaration d’accident du travail. Les services de secours et la gendarmerie se déplacent, et une enquête est réalisée notamment par les services d’inspection du travail pour déterminer les circonstances exactes de la cause de l’accident. Partant de là, on se pose la question de si l’employeur a satisfait aux réponses de la situation de travail. Et s’il y a eu manquement d’une certaine gravité, il peut y avoir une responsabilité pénale de la part de l’employeur.

 

Pour revenir sur le BTP, dont nous parlions précédemment, j’imagine que c’est l’un des secteurs les plus concernés. Avez-vous eu des cas recensés de malaise ou de maladies liés à la chaleur depuis le début de la canicule?

Non pas à ma connaissance. Il n’y a pas eu ce type de situation sur le département du Gers à ce jour. En revanche, nous avons reçu des appels téléphoniques de la part de salariés qui souhaitaient notamment se renseigner sur leurs droits et les obligations de l’employeur s’ils sont soumis à de fortes chaleurs. Mais à ce jour nous ne sommes pas intervenus sur une situation d’accident du travail liée à de fortes chaleurs.

On voit les chauffeurs de bus de Nantes qui portent des jupes pour se plaindre du fait que les femmes ont le droit de porter des jupes mais que les hommes ne sont pas autorisés à porter des shorts en cas de fortes chaleurs. Un employeur peut-il interdire à ces salariés de porter des shorts alors qu’il fait des températures extrêmement chaudes ?

Il peut y avoir des tenues de travail mises à disposition par l’employeur, que se doit de porter un salarié du fait de son contrat de travail et du poste qu’il occupe. L’employeur peut donc effectivement obliger l’employé à porter une tenue. En dehors de ce cadre, un certain degré de liberté est autorisé aux salariés.

Pourquoi les hommes de cette compagnie de bus n’ont-ils pas ce droit de porter des shorts ?

C’est l’un des sujets un peu compliqué en la matière. Mais souvent la situation est fixée par rapport à la jurisprudence. C’est-à-dire qu’il y a des contentieux qui sont portés devant les tribunaux et de fil en aiguille, on fixe ce qui est possible ou non.

Quelles précautions peuvent prendre les employés lors de ces fortes chaleurs ?

On constate souvent que les horaires sont aménagés plus tôt dans la journée, comme j’ai pu l’énoncer auparavant. L’autres facteur à prendre en cause c’est l’hydratation. Et à ce titre l’employeur doit mettre à disposition pour les employés du BTP au moins trois litres d’eau par jour. Il faut également se protéger du soleil, faire des pauses régulières et réduire les efforts physiques.

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