Catastrophes naturelles : Sauvimont reconnue commune sinistrée.

Catastrophes naturelles : Sauvimont reconnue commune sinistrée.

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vendredi, 28 avril 2017
Dans le Gers
Par arrêté interministériel du 21 mars 2017 publié au Journal Officiel du 28 avril 2017, la commune de Sauvimont a été reconnue sinistrée pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015. Les particuliers de cette commune, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de sa publication au Journal Officiel, pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.

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